Comment devenir ÉESA® ou VEA® (incluant ÉESAjr® ou VEA®jr)
Déposez votre demande d'agrément dès aujourd'hui
Les demandes d'agrément ÉESA® et VEA® (incluant jr) sont acceptées jusqu'au 11 avril 2025. L'examen aura lieu à Longueuil en juin (date à confirmer).
Nous vous recommandons de bien lire les critères ci-dessous avant de débuter votre demande. Vous pouvez également les consulter en téléchargeant le document ci-joint. Critères d'agrément 2025
Pour toute question avant de soumettre votre demande, veuillez communiquer avec nous au 514-378-3727 ou par courriel à secretariat@aqve.com ou à dg@aqve.com.
L’AQVE est un organisme de certification de personnes accrédité par le CCN. Cette accréditation démontre que le SCP de l’Association est conforme à la version la plus récente de la norme internationale ISO/CÉI 17024 Évaluation de la conformité – Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes. Le processus d’agrément, de maintien annuel et de renouvellement triennal de l’AQVE est conforme à la version la plus à jour de la cette norme.
L’Association québécoise de vérification environnementale (AQVE) décerne quatre agréments. Il s’agit des titres :
- Évaluateur environnemental de sites agréé (EESA®),
- Évaluateur environnemental de site agréé junior (EESA®jr).
- Vérificateur environnemental agréé (VEA®), et
- Vérificateur environnemental agréé junior (VEA® jr).
Une personne qui détient un de ces titres jouit donc d’un droit de pratique certifié.
Le présent document décrit le processus et les critères d’agrément applicables aux titres EESA® et VEA®. Une personne physique qui rencontre tous les critères d’agrément et qui réussit toutes les étapes du processus d’agrément se verra décerner le titre, sans que le passage par l’agrément EESA® jr ou VEA® jr doit obligatoire.
L’AQVE offre également les agréments d’évaluateur environnemental de sites junior (EESA® jr) ou de vérificateur environnemental junior (VEA® jr) aux personnes qui désirent se spécialiser rapidement après la fin de leurs études, mais qui ne rencontrent pas les critères d’agrément complets. Une personne qui détient le titre EESA® jr ou VEA® jr jouit d’un droit de pratique certifié, et peut grâce au mentorat, réduire le délai d’obtention de l’agrément complet. Les critères d’agrément applicables au titre EESA® jr et VEA® jr sont publiés dans un document spécifique et distinct qui peut être consulté via le site Internet de l’AQVE.
* IMPORTANT : Les agréments et certification de l'AQVE n'entrainent pas l'exclusivité de pratique de l’évaluation environnementale de site. Cependant, ils répondent aux besoins du marché en matière de qualification, d’expérience, de respect des normes, de protection du public, et d'encouragement aux bonnes pratiques. Les agréments, la certification, ainsi qu'une large diffusion du répertoire des évaluateurs environnementaux de site et des techniciens, contribuent à orienter le marché.
Pour être accepté comme candidat à l’agrément EESA® ou VEA®, le demandeur doit prouver qu’il répond à l’ensemble des critères d’agrément présentés au tableau 1 selon le profil qui le caractérise.
* Le demandeur qui détient une formation académique d’une institution située hors du Canada devra joindre à son dossier une évaluation comparative des études effectuées hors du Québec fournie par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec, à moins qu’il ne fasse déjà partie d’un Ordre professionnel reconnu du Québec. Voir : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/evaluation-etude/index.html.
**Les jours d’évaluations sont les jours consacrés à une ou plusieurs des activités suivantes : supervision, gestion, préparation, exécution, recherche et rédaction du rapport.
Le processus d’agrément est mené par la CAG, qui relève directement du conseil d’administration de l’Association. De façon à s’assurer que le processus d’agrément ne soit jamais entaché par des conflits d’intérêts entre les membres de la CAG, les administrateurs, les demandeurs et les candidats, l’AQVE met en place différentes mesures. Pour plus de détails, les demandeurs et candidats sont invités à consulter la Déclaration d’impartialité de l’AQVE, disponible sur le site Web.
Les sections qui suivent sont un résumé des sections relatives à l’agrément initial de la Procédure d’agrément, de maintien annuel et de renouvellement triennal de l’AQVE. Pour se procurer une copie de cette procédure en version électronique protégée, une demande doit être faite au secrétariat de l’AQVE.
4.1 Principales étapes pour le demandeur
4.2 Examen écrit
L’examen porte, sans que cela soit limitatif ou exclusif, sur les normes mentionnées à l’annexe B, la législation environnementale en vigueur ainsi que le Code de bonnes pratiques de l’AQVE (voir annexe E). De plus, il comporte des cas à analyser. Plus spécifiquement pour l’agrément EESA®, les politiques, lignes directrices, guides, codes et normes en vigueur peuvent être abordés dans l’examen. Une calculatrice est également fournie.
Les détails concernant la date et le lieu sont communiqués avec l’avis de convocation. Une pièce d’identité avec photo est également requise. Les documents acceptés sont un passeport, un permis de conduire ou une carte d’assurance-maladie du Québec.
4.3. Conditions de réussite du processus
Les demandeurs d’agrément doivent obtenir, au terme du processus, les notes de passages indiqués dans les conditions de réussite de l’annexe F.
4.4. Privilège de reprise et demande de révision
Un candidat ayant échoué à l’examen peut dans les trente (30) jours ouvrables suivant la réception de son résultat, consulter sa copie d’examen, dans les bureaux de l’AQVE et sur rendez-vous seulement. Le candidat peut aussi présenter une demande de révision, selon les modalités de l’annexe D.
L’AQVE accorde à ces candidats le privilège de se représenter en reprise à la prochaine session d’examen fixée par l’AQVE en déboursant 50 % des frais normalement exigés, sans autre formalité que d’annoncer son intention lors de la période des demandes d’agrément précédant cette session d’examen. Ce privilège n’est accordé qu’une seule fois, et uniquement pour l’année suivant l’échec. Dans le cas d’un nouvel échec lors de cette reprise, un délai de deux ans s’applique à partir de la date de l’examen de reprise avant que le candidat ne puisse présenter une nouvelle demande d’agrément complète.
Si le candidat ne se prévaut pas de son privilège de reprise, un délai de deux ans s’applique à partir de la date de l’examen initial, avant qu’il ne puisse présenter une nouvelle demande d’agrément complète.
4.5. Formulaire d’engagement de l’agréé et émission du certificat d’agrément
L’émission du certificat d’agrément se fait en deux temps :
- Le candidat qui a franchi avec succès toutes les étapes du processus doit d’abord remplir, signer et dater le Formulaire d’engagement des agréés. Ce formulaire accompagne la lettre l’informant de sa réussite. Il doit le retourner immédiatement au secrétariat par courrier régulier ou électronique.
- À la réception du formulaire d’engagement, le secrétariat de l’AQVE émet le Certificat d’agrément approprié.
4.6 Calendrier annuel du processus d’agrément
Le processus annuel d’agrément requiert différentes étapes clés réalisées par l’AQVE qui sont illustrées ci-dessous. Le formulaire de demande d’agrément présente le détail des étapes à franchir par le candidat.
Note : À noter que l’échéancier ci-dessous est à titre informatif et que les dates exactes sont communiquées sur le site internet de l’AQVE.
La durée de l’agrément initial est de 3 ans à compter du 1er septembre de l’année d’émission4, et est assorti d’un processus de maintien annuel. L’agréé doit par la suite renouveler son agrément tous les 3 ans et continuer à suivre le processus de maintien annuel.
Par exemple, l’agrément initial accordé en 2021 commence le 1er septembre 2021, et se termine le 31 août 2024, date à laquelle l’agréé doit renouveler son agrément.
Afin de maintenir en vigueur son titre, l’EESA® ou le VEA® a des obligations annuelles et triennales. Comme décrit au tableau suivant, ces obligations sont liées à la cotisation annuelle, à la réalisation des activités professionnelles ainsi qu’à la formation continue. Le processus de l’AQVE comporte également un programme d’inspection des agréés. Un enquêteur mandaté par l’AQVE vérifie les informations fournies dans le formulaire de renouvellement et recueille, le cas échéant, des pièces justificatives. À la suite de l’inspection, l’agréé peut être radié s’il ne répond pas aux exigences de maintien. Il en va de même s’il ne respecter pas l’ensemble des obligations.
Tableau 2 : Obligations - maintien annuel et de renouvellement triennal
6.2 Critères de maintien et de renouvellement
Les critères de maintien annuel et de renouvellement triennal consistent en l’accumulation, au cours des trois années de la période d’agrément, d’une quantité minimale d’activités professionnelles pertinentes au travail de l’EESA® ou du VEA®, d’une part, et de formation continue, d’autre part.
Les critères de maintien et de renouvellement triennal pouvant évoluer, l’agréé doit ajuster sa pratique en conséquence et s’assurer que les informations consignées dans son registre sont conformes à la plus récente version des Critères d’agrément disponible.
Comme indiqué à la section précédente, l’EESA® ou le VEA® doit maintenir un registre de ses activités professionnelles et de celles reliées à son développement professionnel. Il n’est pas obligatoire que ces activités soient réparties dans chacune des années de la période d’agrément, mais il est préférable que l’EESA® ou le VEA® puisse démontrer qu’il pratique de façon continue.
Le défaut de rencontrer ces obligations et de fournir le formulaire annuel peut mener à la radiation de l’agréé.
Tableau 3 : Critères de maintien et de renouvellement – Pratique et développement professionnels
L’évaluation environnementale de site et la vérification environnementale sont des activités à caractère multidisciplinaire. Elles ne peuvent donc relever d'une seule profession, et ce, bien que certains actes précis puissent être réservés par loi ou règlement à certains professionnels.
Évaluation environnementale de site
Une évaluation environnementale de site peut comporter plusieurs étapes dont les phases suivantes :
- Selon la norme CSA Z768, la phase I est un processus systématique par lequel un évaluateur cherche à établir si une propriété ou un site particulier est ou peut être sujet à une contamination réelle ou potentielle. À cette étape, aucun prélèvement d’échantillon n’est effectué.
- Selon la norme CSA Z769, la phase II est un processus systématique et itératif, selon lequel un évaluateur s’efforce de caractériser et de délimiter les concentrations ou les quantités de substances problèmes reliées à un site, et de comparer ces niveaux avec des critères ou normes établis.
- À la suite de ces deux phases, les professionnels agréés pourraient être amenés à recommander la réhabilitation partielle ou totale de la propriété incluant le maintien en place de contaminants et de la décontamination des divers médias affectés.
Vérification environnementale
Il s’agit d’un processus systématique de vérification visant à déterminer si les activités d’un organisme ou d’une personne sont conformes à des critères, généralement prescrits dans des normes nationales et internationales, des codes, des guides, un système de gestion, des règlements ou des lois à caractère environnemental.
La vérification environnementale comprend généralement, mais sans s’y limiter, les domaines suivants :
- La vérification de conformité environnementale, et;
- La vérification de systèmes de gestion environnementale.
L’évaluation environnementale de site et la vérification environnementale sont encadrées par des normes, des guides et des exigences légales relatives à la pratique. Les normes contiennent les définitions des différents termes et expressions utilisés dans la pratique.
Selon le contexte et le lieu (pays, province, municipalité, etc.) où l’évaluation environnementale de site ou la vérification environnementale est conduite, plusieurs autres normes et exigences réglementaires peuvent s’appliquer à la réalisation de l’évaluation ou de la vérification, mais aussi à l’EESA® ou le VEA®. Ces deniers doivent donc identifier, tenir compte et respecter les normes et législation en vigueur pour le site à l’étude. L’identification et la compréhension des normes et des exigences légales applicables sont donc un aspect important de la pratique.
Sans que cette liste soit limitative ou exclusive, une évaluation environnementale de site réalisée au Québec devrait être conduite conformément à la version la plus récente des exigences, normes, guides et exigences suivants :
- Lois et règlements applicables au Québec;
- CAN Z-768 Évaluation environnementale de site – Phase I ;
- CAN Z-769-Évaluation environnementale de site – Phase II ;
- Guide d’intervention – protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés, voir : http://www.environnement.gouv.qc.ca/sol/terrains/guide-intervention/guide-intervention-protection-rehab.pdf;
- Guide de caractérisation des terrains, Publications du Québec;
- Guide de caractérisation physicochimique de l’état initial des sols avant l’implantation d’un projet industriel: http://www.environnement.gouv.qc.ca/sol/terrains/guide/caracterisation-avant-projet-industriel.pdf;
- Guides d’échantillonnage à des fins d’analyses environnementales, CEAEQ (plusieurs cahiers: https://www.ceaeq.gouv.qc.ca/documents/publications/echantillonnage.htm ).
Et pour les sites localisés sur un terrain fédéral :
- Guide sur la caractérisation environnementale des sites dans le cadre de l’évaluation des risques pour l’environnement et la santé humaine (CCME) : https://ccme.ca/fr/res/guidancemanual-environmentalsitecharacterization_vol1_fpn1552.pdf;
- Recommandations fédérales intérimaires pour la qualité des eaux souterraines sur les sites contaminés fédéraux, N° ISBN – 978-0-660-20896-1
- https://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En14-91-2013-fra.pdf;
- Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement, lieux contaminés : https://ccme.ca/fr/tableau-sommaire
Il existe une panoplie de documents techniques divers publiés par les autorités provinciales et qui peuvent être utiles à l’évaluateur et au technicien en caractérisation et réhabilitation. Voir : http://www.environnement.gouv.qc.ca/sol/terrains/index.htm#guides.
Sans que cette liste soit limitative ou exclusive, une vérification environnementale réalisée devrait être conduite conformément à la version la plus récente des exigences, normes, guides suivants :
Lois et exigences applicables et reliées à l’environnement
- CSA Z773, Audit de conformité environnementale ;
- ISO 19011 Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management ;
- ISO 14001 Système de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation ;
- ISO/CÉI 17000 Évaluation de la conformité – Vocabulaire général ;
- ISO 14050 Management environnemental –Vocabulaire.
La formation obligatoire minimale réfère à des formations spécifiques que les demandeurs de l’agrément EESA® ou VEA® devront avoir suivies au cours de leur parcours académique ou d’activités de formations spécifiques délivrées par un formateur ou un organisme de formation accepté par l’AQVE. Ces formations devront contenir au minimum les contenus suivants afin de développer les compétences requises à la pratique de l’évaluation environnementale de site au Québec :
Formation obligatoire ÉESA®
Formation obligatoire VEA®
8 Les compétences sont acquises via des cours ou activités pédagogiques universitaires créditées, séminaires, ateliers, etc.
9 Heures approximatives pour chaque bloc